TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ? - …
véhicules destinés à un service de transport de personnes (taxi, société de transport, etc) Là où cela se complique c’est dans les cadre des véhicules à usage mixte. En effet les camionnettes de la catégorie « N1 » destinés au transport de passagers et de leurs bagages peuvent être soumises à la TVS.
