La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des ...
S’agissant des établissements à hauts risques, l’employeur dispose aujourd’hui d’un fondement réglementaire pour édicter via son règlement intérieur ou ses annexes des dispositions interdisant la consommation d’alcool à toute personne amenée à pénétrer sur le site (sous réserve toujours du contrôle de proportionnalité).