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La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des ...

S’agissant des établissements à hauts risques, l’employeur dispose aujourd’hui d’un fondement réglementaire pour édicter via son règlement intérieur ou ses annexes des dispositions interdisant la consommation d’alcool à toute personne amenée à pénétrer sur le site (sous réserve toujours du contrôle de proportionnalité).

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