Fiscalité et finances - Communauté de Communes …

La fiscalité intercommunale : principes et applications locales pour la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon . Il existe deux modes de financement de l’intercommunalité : - la « fiscalité additionnelle » : les communes perçoivent les taxes des ménages (TH, TF, TFNB) et une partie des taxes professionnelles (CET).Dans ce régime, le groupement intercommunal est doté des ...

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